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Condition Générales de Ventes

1) Pour engager notre firme, toute commande doit avoir été confirmée en nos bureaux.

2) Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais de livraison et nous n’acceptons aucune pénalité de retard.

3) Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet de paiement à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. En cas de revente des marchandises, même transformées appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent, à titre de gage, toutes les créances résultant de leur vente.

4) Le retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande.

5) Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire.

6) Toute réclamation, pour titre valable, doit être faite par écrit à la firme L’Original Namur 5 rue Saint Joseph 5000 Namur, au plus tard dans les 5 jours qui suivent la réception de la marchandise.

7) Nos agents ou représentants n’ont pas la qualité pour encaisser le montant de la facture sauf stipulation expresse.

8) Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit et sans remise en demeure un intérêt de 12%

9) Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris, le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

10) En cas de non- paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10%, avec un minimum de 50€ a titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.

11) En cas de contestation, seuls les tribunaux de Namur sont compétents.

12) Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payable au comptant.

13) Le risque de change est à la charge de l’acheteur.

Objet :

14) Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’Original Namur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de L’Original Namur, que l’acheteur soit professionnel ou particulier mises à la disposition de l’acheteur sur la page « condition de vente » du site internet de L’Original Namur. Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière à ces conditions générales de vente.

15) Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’Original Namur.

16) L’Original Namur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés :

17) Les produits et les services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du L’Original Namur.

18) Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

19) Chaque produit est proposé sur notre site d’un descriptif établi par le fournisseur.

20) Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaire avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Prix :

21) Les prix affichés dans le catalogue sont les prix applicables au jour de la commande cependant malgré tous nos efforts afin d’éviter des erreurs de saisie ou de traitement automatisé il peut arriver qu’un article soit présenté avec un prix erroné. Dans ce cas, nous nous réservons le droit d’annuler les commandes. Le cas échéant, nous facturons au prix réel du produit s’il est inférieur au prix affiché. Dans l’éventualité où le prix affiché est inférieur au coût de revient nous annulerons la commande et vous informerons de l’erreur de prix et de l’annulation de la commande.

23) Les prix indiqués comprennent ou ne comprennent pas, selon les modalités prévues ci-après les frais de transport et de livraison.

Aire géographique :

24) La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux résidents en Europe et une partie de l'international.

Commande :

25) Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes. Les commandes passées par internet, téléphone, fax ou courrier.

26) Pour les commandes passées par internet, l’acheteur doit au préalable s’identifier. L'acheteur remplira obligatoirement un formulaire mis à sa disposition par lequel il :

  • Indiquera toutes les coordonnées ou donnera son numéro de client s’il en a un.
  • Remplira le bon de commande en ligne en donnant toutes le références des produits choisis.
  • Validera sa commande après l’avoir vérifiée.
  • Confirmera sa commande et son règlement.
  • La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
  • L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Tout bon de commande que l’acheteur valide constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales à l’article « droit de rétractation ».
  • L’Original Namur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Droit de rétractation :

  • Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande afin de se retirer du contrat et se faire rembourser intégralement, exception faite des frais de renvoi. Cependant, la présente disposition ne s’applique pas aux produits confectionnés pour les besoins personnels du consommateur et qui ne sont plus revendables en raison de la spécificité du produit.

Modalité de paiement :

  • Les paiements sont à effectuer par virement bancaire ou par PC banking avant la date d’exécution de la commande, dans le cas contraire la commande sera automatiquement annulée.

Retard de paiement :

  • En cas de retard de paiement, le prix est majoré d’un intérêt de retard pour l’acheteur personne physique professionnelle ou personne morale, sans mise en demeure préalable, tel que prévu par la loi relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard.
  • Un intérêt de retard de sept pour- cent par an sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable, à laquelle le consommateur, personne physique non professionnelle expressément, sur tout montant impayé à l’échéance du terme.

Garantie :

  • Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale du code civil.
  • En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à L’Original Namur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
  • Toutes les réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante 5 rue Saint Joseph 5000 Namur dans un délai de 5 jours.

Archivage, preuve :

L’Original Namur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de L’Original Namur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Réserve de propriété et de responsabilité :

L’Original Namur conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part de l’acheteur. Le transfert de propriété des produits à l’acheteur s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, de vols ou de destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement pour quelques causes que ce soit, confère à L’Original Namur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur.

Confidentialité des données :

Les données fournies par l’acheteur sont protégées conformément à la loi sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel. L’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de modification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter L’Original Namur.

Relation acheteur-service après-vente :

Pour toute information, question ou réclamation, l’acheteur peut s’adresser du lundi au vendredi de 10h à 18h à la société L’Original Namur - E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Attribution de juridiction :

Toutes le ventes conclues par L’Original Namur sont soumises à la loi Belge. Les informations contractuelles sont présentée en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation belge. Le cas échéant, il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. L’Original Namur ne saurait être engagé en cas de non-respect de réglementation d’un pays étranger.
En cas de litige, seul les tribunaux Belges sont compétents.

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